RAPPEL
Nous vous rappelons que les places de stationnement qui ont été prévues sur
la commune appartiennent au domaine public et ne sont donc pas attribuées aux maisons individuelles qui possèdent leur propre stationnement privé (un garage, une place de parking).
Ces places de stationnement que l’on trouve dans nos rues ont été créées pour les visiteurs ou les arrêts de courte durée. Un particulier ne peut pas s'approprier un espace public. Comme dans bien d’autres domaines, nous comptons sur votre civisme.
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Article R417-12 du code de la route.
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.