Ancien PLU

PLUi-H consultable : https://metropole.toulouse.fr/mon-environnement/logement-et-urbanisme/urbanisme/le-plui-h .

- Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Fonbeauzard certifié exécutoire le 29 mars 2022 :Télécharger le fichier 

Dispositions applicables aux zones urbaines : Télécharger le fichier

- Carte de la nouvelle zone (en rose) des Monuments historiques - Bâtiments de France : Télécharger le fichier 

- Carte : Télécharger le fichier

- zone UB : Télécharger le fichier 

- zone UE : Télécharger le fichier 

- zone UF : Télécharger le fichier

- zone UP : Télécharger le fichier

- zone A :Télécharger le fichier

- zone NF :Télécharger le fichier