Cerfas à télécharger en fonction de vos travaux.
- DPMI 13703-13 : Déclaration préalable de travaux - Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda) - Télécharger le fichier «DPMI 13703-13.pdf»
- DP 13404-13 : Déclaration préalable de travaux - Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux - Télécharger le fichier «DP 13404-13.pdf»
- DP 13702-12 : Déclaration préalable de travaux - division - Télécharger le fichier «DP DIVISION 13702-12.pdf»
- PC 13409-14 : Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions - Télécharger le fichier «PC 13409-14.pdf»
- PCMI 13406-14 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - Télécharger le fichier «PCMI 13406-14.pdf»
- PA 16297-02 : Permis d'aménager - Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs) - Télécharger le fichier «PA 16297-02.pdf»
- PM 13411-4 : Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité - Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial - Télécharger le fichier «MODIFICATIF 13411-14.pdf»
- PT 13412-13 : Demander le transfert d'un permis de construire valide - Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions - Télécharger le fichier «TRANSFERT 13412-13.pdf»
- PD 13405-12 : Demande de permis de démolir - Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction - Télécharger le fichier «PD 13405-12.pdf»
- DOC 13407-09 : Déclaration d'ouverture de chantier - Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires - Télécharger le fichier «DOC 13407-09.pdf»
- DAACT 13408-11 : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée - Télécharger le fichier «DAACT 13408-11.pdf»
- CU 13410-11 : Demande de certificat d'urbanisme : Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable - Télécharger le fichier «CU 13410-11.pdf»
- AT 13824-04 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager - Télécharger le fichier «AT cerfa_13824-04.pdf»